Bail à construction

Calcul de la redevance du bail à construction

En matière de bail à construction le loyer peut être de convenance. Cependant des méthodes permettent de déterminer le montant de ce loyer.

L’une de ces méthodes consiste à déterminer la valeur vénale du terrain, prendre en compte le coût de l’édification des construction, la durée du bail à  construction. Le dernier élément nécessaire à ce calcul est le taux d’actualisation. Pour être  pertinent le taux d’actualisation doit être déterminé en fonction notamment de l’OAT, de la liquidité du bien au regard de la demande qu’il peut susciter, de son obsolescence et par là même ses qualités intrinsèques et enfin le risque locatif.

Calcul des droits du preneur et du bailleur dans le cadre du bail à construction

Pour le preneur, la valeur de ses droits peut être déterminé par la valeur actualisée de l’économie de loyer du bail pour la durée restant à courir.

Pour le bailleur, la valeur de ses droits peut être déterminé en effectuant la différence entre la valeur du bien en pleine propriété et les droits du preneur.